Question écrite n° 15582 :
Bureaux de vote

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les scrutins europeens. En effet, apres les experiences de 3 votes (1979, 1984 et 1989) europeens, il faut bien reconnaitre que la cloture du scrutin a vingt-deux heures, pour cette election, n'est pas un succes. En effet, tres peu d'electrices et d'electeurs utilisent cette periode de vingt heures a vingt-deux heures. Par contre, cette duree supplementaire pose de graves problemes materiels et financiers aux collectivites locales pour assurer l'organisation du scrutin jusqu'a vingt-deux heures. Notamment pour les communes ou le scrutin s'interrompt habituellement des 18 heures. Il lui demande s'il n'estime pas qu'il conviendrait donc que des dispositions reglementaires puissent etre prises pour clore a vingt heures le scrutin europeen de 1994.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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