Question de : M. Patriat Fran�ois
- Socialiste

M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquietudes des personnels de direction des colleges au regard de leur promotion interne. Le Bulletin officiel du 1er juin 1989 precise que, en vue d'assurer une promotion au choix des personnels de direction, qui se distinguent par leur valeur professionnelle, il sera possible de privilegier ceux qui n'ont jusqu'alors beneficier d'aucune promotion de grade. Cependant, cette promotion est liee a une clause de mobilite et de nombreux chefs d'etablissement n'ont pas ete ou ne seront pas inscrits sur le tableau d'avancement. Par ailleurs, cette clause gomme une possibilite de promotion qui existait anterieurement au statut et fera que les chefs d'etablissement resteront a un indice inferieur a celui auquel ils auraient pu pretendre en continuant a enseigner. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation.