Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultes que connait le syndicat independant des artistes-interpretes en matiere de communication avec la mission du bicentenaire de la Revolution francaise et de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen. Depuis decembre 1988, il a demande qu'une delegation de son conseil syndical soit recue par le president de la mission. Il n'a pu obtenir que le 6 avril dernier une audience du directeur de cabinet de celui-ci. Malgre une correspondance abondante, il lui a ete impossible d'obtenir des documents dont la communication ne doit pourtant poser aucun probleme : 1o la liste nominative actualisee des membres des deux comites definis a l'article 5 du decret no 86-1034 du 15 septembre 1986 ; 2o l'arrete designant le secretaire general aupres de M Jean-Noel Jeanneney ; 3o le detail des credits et dotations ministeriels attribues a la mission depuis sa creation. A la suite de l'entretien qu'il a fini par obtenir le 6 avril dernier du directeur de cabinet du president, il a demande des details sur des projets precis relatifs a la celebration du bicentenaire. Il n'a pu obtenir qu'une reponse partielle par telephone. En ce qui concerne le budget d'intervention de la mission, le meme directeur de cabinet lui a simplement fait savoir que celui-ci s'elevait a 270 millons de francs et que le detail en serait d'abord porte a la connaissance, a la fin de notre exercice, des organismes qui nous controlent, comme de la representation parlementaire. Ce desir de ne pas pratiquer la transparence, a l'egard en particulier d'un organisme interesse aux actions menees par la mission, puisqu'il regroupe des artistes-interpretes, apparait comme extremement regrettable et ne correspondant pas a l'esprit qui devrait animer ceux dont la responsabilite est de commemorer la naissance de pratiques democratiques dans notre pays. De meme, le syndicat en cause n'a pas obtenu de reponse a une demande datant de plusieurs mois et par laquelle il souhaitait avoir des precisions sur les conditions d'emploi des artistes engages sous l'egide directe de la mission, par exemple dans le cadre des celebrations du 14 Juillet ou de Tuileries 89. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de cette conception des relations entre la mission du bicentenaire, emanation des pouvoirs publics, et un groupe de citoyens directement interesses aux actions qu'elle mene. Il souhaiterait qu'il intervienne pour que la mission du bicentenaire soit plus accueillante aux renseignements qui lui sont demandes.