Question écrite n° 15601 :
Polynesie : justice

9e Législature

Question de : M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit

M Alexandre Leontieff attire l'attentin de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action qu'il entend mener pour faciliter l'acces au service public de la justice et sur les mesures qu'il a definies en ce sens au cours du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 1989. Manifestant sa volonte a vouloir rendre la justice toujours plus proche des citoyens, il lui demande comment, dans cette optique, il entend prendre en compte les specificites geographiques du territoire de la Polynesie francaise ou le probleme de l'accessibilite a la justice revet une acuite particuliere. Il lui rappelle, a titre d'exemple, que les archipels de la Polynesie ne beneficient pas tous d'un juge resident et d'une section detachee du tribunal de Papeete, certains d'entre eux n'etant visites que tres irregulierement par des juges forains.

Données clés

Auteur : M. L�ontieff Alexandre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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