Benefices agricoles
Question de :
Mme Royal S�gol�ne
- Socialiste
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les problemes que la secheresse va creer aux agriculteurs. Elle rappelle le mauvais souvenir laisse par l'impot secheresse aux agriculteurs, qui a porte atteinte a leur image en faisant croire a l'opinion qu'ils demandaient l'aumone. Elle demande au ministre s'il ne serait pas judicieux d'envisager la possibilite pour les agriculteurs de constituer des provisions pour calamites agricoles.
Auteur : Mme Royal S�gol�ne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989