Question écrite n° 15605 :
TOM : retraites

9e Législature

Question de : M. L�ontieff Alexandre
- Non-Inscrit

M Alexandre Leontieff attire l'attention de M le ministre de la defense sur les diverses revendications de la confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere. Certaines d'entre elles concernent plus precisement les retraites militaires residant dans les territoires d'outre-mer, et particulierement la Polynesie francaise. Elles ont trait au benefice des prestations de la securite sociale, a la mise en oeuvre de facilites de transport vers la metropole (reduction du cout) notamment pour les invalides, au caractere trop contraignant de la reglementation d'« absence temporaire » et a une demande d'assouplissement par un retour a une autorisation d'absence du territoire de 90 jours pour les cas medicaux et sociaux dument justifies. Leurs principales revendication enumerees, il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour y repondre.

Données clés

Auteur : M. L�ontieff Alexandre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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