Question écrite n° 15608 :
Statistiques

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, quelle est la proportion de la population francaise a faire une declaration de revenus.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

partager