Auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des personnels A et B non titulaires des ministeres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre, ministere par ministere, de ces personnels au 31 decembre 1982 et au 31 decembre 1988. Il lui demande egalement de lui faire connaitre les conclusions de l'etude entreprise depuis l'ete 1988 sur la titularisation de ces personnels et si le budget pour 1990 comprendra de nouvelles branches de titularisation. Enfin il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que soient appliques les articles 73 et S de la loi du 11 janvier 1984.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989