Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des personnels non titulaires A et B de son ministere. Il semble que les discussions sur la titularisation de ces personnes soient interrompues depuis 1985, alors qu'etaient en cours d'elaboration des avant-projets de decret concernant la titularisation, d'une part, et les corps nouveaux d'ingenieurs de recherche, de techniciens superieurs et de charges d'etudes en amenagement, d'autre part. Il lui demande en consequence quelles sont les raisons pour lesquelles les titularisations ne sont pas poursuivies.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989