Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est exact qu'en application du decret no 82-624 du 20 juillet 1982 les possibilites de travail a temps partiel en cours d'annee scolaire pour les personnels enseignants, et dans les circonstances exceptionnelles prevues par la circulaire no 82-271 du 28 juin 1982, sont maintenant supprimees. Dans l'affirmative, il note que la suppression de la notion de travail a temps partiel s'accompagnerait de l'impossibilite pour les meres de famille de travailler a mi-temps a l'issue d'un conge de maternite, ou les contraindrait a travailler a mi-temps avant la naissance de l'enfant. Le probleme etant identique pour les enseignants a l'issue d'une maladie ou d'un accident, les concernant, eux-memes ou leur enfant, ou leur conjoint ou un ascendant et necessitant la presence d'une tierce personne. Il lui demande comment il compte y faire face.