Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur une revendication de representativite des commercants non sedentaires. Celle-ci evoque la composition de la Commission nationale d'urbanisme, dans laquelle ne siege aucun representant titulaire des commercants non sedentaires. Or la CNUC a souvent a connaitre en appel des dossiers d'implantation de grandes surfaces ayant fait l'objet d'un refus d'autorisation a l'echelon departemental, apres passage devant la CDUC Dans la perspective d'un prochain renouvellement de la CNUC, il est important que les organisations de commercants non sedentaires puissent disposer de representants titulaires, afin de poursuivre au niveau national l'examen de projets d'implantation de grandes surfaces ayant deja fait l'objet d'un premier examen au plan departemental. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier cette non-representativite et assurer au sein de la CNUC un eventail plus complet des organisations concernees.