Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la mesure de pollution atmospherique dans le Nord dont la direction regionale de l'industrie et de la recherche vient de publier le bilan 1987. En effet, dans ce domaine, le constat est accablant pour ce departement : au gachis humain (bas salaire, sous-qualification, mauvaises conditions de travail, chomage) engendre par la logique de rentabilite financiere et de la course au profit, viennent se cumuler de graves atteintes a notre environnement. Le rapport de la DRIR revele qu'en 1987 les directives de la CEE en matiere de pollution de l'air par les sulfates, les nitrates et le plomb ne sont pas respectees par des entreprises dans plusieurs secteurs du departement du Nord. C'est le cas du Douaisis, du Cambresis, de la region lilloise. En consequence, il est urgent que des mesures soient rapidement mises en place pour resoudre ces problemes. La destruction de la foret des Vosges par les pluies acides est la pour en temoigner : plus d'un milliard de tonnes d'acide sulfurique est retombe sur le sol de l'Europe depuis 1960. Face a cette situation, plusieurs mesures a caracteres d'urgence s'imposent pour le departement du Nord : un renforcement consequent des reseaux de controle de la pollution industrielle aujourd'hui insuffisants ; une application plus stricte des lois existantes concernant les entreprises pour pousser les industries a se doter des technologies de depollution ; un renforcement des droits des travailleurs a travers un role accru des CHSCT sur les questions de l'environnement. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre face au non-respect par les entreprises industrielles des directives de la CEE, dans le Nord, constate par le rapport de la DRIR.