Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation de l'entreprise Alcatel sise a Levallois (92), et qui emploie a ce jour 1 600 salaries. La direction de l'entreprise annonce 10 licenciements, parmi lesquels 3 elus CGT du personnel, ainsi qu'un plan de demantelement des activites mecaniques de cette entreprise dans les mois a venir. Ce plan a ete refuse par l'ensemble des representants du comite d'etablissement CGT, CFDT, FO, CGC Ces licenciements correspondent a des decisions de nature strategique, qui, si elles etaient appliquees, constitueraient un gachis industriel et humain. Un expert economique, nomme par le comite d'etablissement, a rendu un rapport qui indique que « le plan de reorganisation de la mecanique decide par la direction generale parait se heurter a des incoherences qui sont a terme porteuses de risques industriels et commerciaux ». Cet expert preconise le gel des licenciements et le maintien des fabrications qui, si elles etaient developpees, pourraient meme, dans un prochain avenir, creer des emplois, que ce soit pour la fabrication des faisceaux hertziens ou dans d'autres industries de pointe comme le nucleaire. Il suggere enfin une reflexion concernant deux points : 1o l'arret du depart en sous-traitance du maximum de fabrication mecanique en se fondant sur le fait que cela fait economiser des investissements, diminue les couts sociaux pour l'entreprise et la collectivite (cout du licenciement, cout du chomage, etc). 2o la valorisation du savoir-faire des salaries de l'entreprise sur d'autres produits et marches pour creer de nouveaux emplois. Par ailleurs, la direction departementale du travail et de l'emploi reconnait que les technologies de pointe developpees dans cette entreprise ont des debouches potentiels en region parisienne et, en particulier, dans les Hauts-de-Seine. Aujourd'hui, les 10 salaries d'Alcatel concernes refusent leur licenciement. L'inspection du travail a refuse il y a peu le licenciement pour deux des trois elus du personnel. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin que ces 2 elus ne soient pas licencies, conformement a la decision de l'inspection du travail, et ce qu'il compte faire pour obtenir le reclassement des 8 autres salaries dans l'entreprise.