Question écrite n° 15627 :
Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

9e Législature

Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre de la defense sur la legitime inquietude des personnels civils de l'etablissement technique central de l'armement (ETCA) d'Arcueil (Val-de-Marne) concernant les projets de transformation du statut des arsenaux et des etablissements dependant du GIAT Ils font valoir que ces projets, auxquels ils sont opposes a la quasi-unanimite, livrerait au capital prive des pans entiers de la defense nationale avec pour consequence le risque de voir alienees l'independance et la souverainete nationale. Pour les travailleurs, cette perspective se traduirait par la suppression de dizaines de milliers d'emplois et par la remise en cause des statuts. Partageant leurs inquietudes et soutenant les actions qu'engagent les personnels civils de l'ETCA il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Marchais Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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