Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'insuffisance des retributions qui seront accordees aux agents charges de recueillir les donnees du prochain recensement general de la population, en mars prochain. En effet, leur retribution principale concernant le recueil des bulletins individuels sera de 4,10 francs. Il lui cite l'exemple d'un agent qui devrait effectuer le recensement d'un ilot a habitat collectif en zone urbaine comprenant 500 individus. Sa retribution totale serait de l'ordre de 2 400 francs pour un temps de travail d'une centaine d'heures au minimum, soit un taux horaire de 24 francs, alors qu'a ce jour celui du SMIC est a 29,36 francs. Deja, en 1982, il avait ete difficile de recruter du personnel en suffisance pour effectuer le travail de recensement en raison de la faiblesse des retributions. Pour 1990, rien qu'en tenant compte de l'indice INSEE, la remuneration par bulletin individuel devrait etre de 4,41 francs. Dans ces conditions, les communes risquent fort de se trouver confrontees a des difficultes encore plus grandes. Ce travail de recensement necessite beaucoup de serieux de la part des personnes qui l'executent. Il lui demande s'il pense que de telles remunerations soient de nature a les motiver et lui propose de relever les tarifs de recensement afin que les communes puissent trouver le personnel qualifie necessaire au recueil des donnees de mars 1990.