Etats-Unis
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la decision de la commission supreme des Etats-Unis d'Amerique d'autoriser la peine capitale pour les mineurs de moins de dix-huit ans et les debiles mentaux coupables de meurtres. Cette decision, qui deshonore la plus haute institution judiciaire americaine, doit susciter la reprobation de tous les partisans d'une justice moderne et humaniste. Il lui demande de bien vouloir bien faire connaitre son opinion sur ce point et lui indiquer si la France entend manifester son indignation aupres des autorites de Washington.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989