Question de : M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Bayrou appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les profondes mutations auxquelles sera confrontee la transfusion sanguine francaise dans les prochaines annees, en particulier en vue de l'echeance de 1992. En effet, le classement des derives plasmatiques de sang parmi les medicaments constitue certes une mesure de securite louable, puisque toute mise en circulation d'un derive plasmatique ne peut se faire qu'apres avoir apporte toutes les garanties enoncees par la pharmacopee europeenne et apres avoir obtenu une autorisation de mise sur le marche (AMM). Mais, simultanement, cette disposition met ces derives plasmatiques sous la seule legislation du medicament. Elle leur donne donc vocation a une libre circulation, dans un regime de concurrence des marchandises, sur une large etendue. Cette vocation est realisee par la decision prise d'autoriser la libre distribution du plasma sanguin a compter du 1er janvier 1991. Une telle mesure presente des risques evidents. L'elaboration de normes precises limitant la circulation europeenne entre etablissements de transfusion sanguine agrees par les Etats membres parait souhaitable. En consequence, il lui demande quelles orientations il entend prendre en ce domaine afin d'assurer les meilleures garanties d'efficacite et d'innocuite pour le consommateur.