Salvador
Question de :
M. Gourmelon Joseph
- Socialiste
M Joseph Gourmelon demande a M le Premier ministre quelles sont les initiatives prises par le Gouvernement francais, et specialement par notre representation diplomatique au Salvador, pour que soient elucidees les circonstances du deces de Madeleine Lagadec, survenu le 15 avril de cette annee. Il lui demande plus particulierement, dans la mesure ou serait etablie l'existence de faits vises a l'article 7 du pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, quelles sont les dispositions qu'il entend arreter.
Auteur : M. Gourmelon Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989