Energies nouvelles
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la necessite pour la commission de Bruxelles d'etablir un cadre reglementaire specifique pour l'ethanol qui s'insere dans la reglementation relative au gel des terres. En effet, transformer des produits agricoles en ethanol permettrait a la fois de respecter l'objectif recherche par les autorites communautaires de maitrise de la production pour les marches traditionnels et de diminuer la dependance energetique de notre pays. Il lui demande, par consequent, de bien vouloir lui faire savoir quelle action elle envisage de mener pour progresser dans ce domaine.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989