Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. N�ri Alain
- Socialiste
M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les disparites des remunerations entre services qui subsistent encore pour certaines categories de personnel au sein de son ministere, et notamment pour les agents charges des missions de protection des vegetaux. Une etude portant sur la creation d'une redevance sur les certificats phytosanitaires delivres lors d'echange de vegetaux ou de produits vegetaux a ete engagee par les services du ministere de l'agriculture et de la foret. En consequence, il lui demande dans quels delais les resultats de cette etude pourront etre connus et quelles mesures il compte prendre en faveur des agents charges des missions de protection des vegetaux.
Auteur : M. N�ri Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989