Afrique du Nord
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'etat d'avancement de l'etude annoncee en mars 1989 sur : 1o la possibilite de crediter les formations militaires des actions de feu et de combat dont les unites de gendarmerie ont pu beneficier dans le meme ressort territorial ; 2o la reconnaissance de la qualite d'unite combattante aux formations stationnees pendant une periode donnee dans une zone territoriale a determiner.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989