Afrique du Nord
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les revendications principales presentees par les anciens combattants en Afrique du Nord : 1o l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant ; 2o la reconnaissance elargie d'une pathologie propre a cette guerre ; 3o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides et la possibilite pour les pensionnes a 60 p 100 et plus de prendre leur retraite professionnelle a taux plein des cinquante-cinq ans ; 4o la fixation a cinquante-cinq ans de l'age de la retraite en fonction du temps de service en Afrique du Nord pour les chomeurs arrives en fin de droits et d'incorporation des bonifications de campagne dans le decompte des annuites de travail ; 5o l'anticipation possible de l'age de la retraite avant soixante ans en fonction du temps de service en Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire a ces revendications et pour repondre aux engagements pris envers les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989