Question de : M. Malvy Martin
- Socialiste

M Martin Malvy constate que l'un des tableaux figurant a l'annexe II du decret no 89-3 du 3 janvier 1989 impose des obligations particulierement lourdes aux communes en matiere d'analyses bacteriologiques et physico-chimiques de l'eau (annexe II, paragraphe B, tableau 5). Ainsi, dans la ville dont il est maire et qui compte 10 511 habitants desservis, ce tableau imposerait soixante analyses par an, ce qui represente cinq fois plus de frais que pour les communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants assujettis a douze analyses seulement. Il demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, d'envisager favorablement une rectification du tableau 5 pour le rendre plus equitable envers les communes de 10 000 a 30 000 habitants, par exemple, en ne leur imposant par an que vingt-quatre analyses de l'espece.