Question écrite n° 15655 :
Associations

9e Législature

Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

M Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur la situation suivante. Un grand nombre d'associations de defense des consommateurs, en particulier l'Union federale des consommateurs, ont pour objet l'information et la defense des consommateurs. Ces associations sont en regle generale benevole et consacrent une grande part de leur temps a animer des permanences et a mener des actions specifiques sur le terrain. Certaines d'entre elles sont egalement designees pour defendre l'interet des consommateurs dans un nombre croissant d'instances. Or, a l'heure actuelle, ces personnes n'ont d'autre solution que de s'absenter a leurs frais et a leurs risques de leur travail, les professionnels qui siegent dans ces memes instances ayant obtenu que les reunions se deroulent durant les heures ouvrables. Cette question a ete resolue pour d'autres associations. Ainsi, les associations familiales beneficient d'un conge representation de meme que les representants des syndicats. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'etendre cette mesure aux representants d'associations de consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Bourguignon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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