Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des compositeurs symphonistes. Leur travail de creation est remunere par le droit d'auteur, mais cette procedure de retribution aboutit dans la realite a privilegier la production commerciale des varietes en laissant les compositeurs de musique serieuse (dits symphonistes) totalement demunis. C'est ainsi que, sur les 800 compositeurs symphonistes francais repertories, seuls trois peuvent pretendre percevoir des droits superieurs au SMIC Pour remedier a cette situation, les artistes preconisent l'institution du « domaine public payant » et font reference au projet d'ordonnance de 1945 sur la propriete litteraire et artistique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine et de lui preciser quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.