Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les preoccupations exprimees par les professionnels liberaux a la suite des mesures de deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. En effet, les professionnels liberaux recoivent actuellement les appels de cotisations pour 1989 dont les augmentations sont considerables, allant meme dans les cas extremes a 300 ou 400 p 100. Ces cotisations d'allocations familiales depassent le plus souvent le montant de la taxe professionnelle. Il lui rappelle que le Gouvernement avait accepte de reconnaitre la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant chaque annee une fixation des taux de cotisations apres concertation avec les organisations professionnelles. Ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989, puisque les taux furent les memes pour tous les cotisants. En consequence, il lui demande s'il envisage de corriger lors de la fixation des taux de 1990 les exces intervenus en 1989. Il lui rappelle la necessite et l'urgence de prendre une telle mesure vis-a-vis de ces professionnels liberaux aujourd'hui desarmes, voire demunis face a l'echeance de 1992.