Question de : M. Pourchon Maurice
- Socialiste

M Maurice Pourchon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet emanant du ministere de la culture et de la communication de fusion des differents corps de conservation (archives, musees, inventaire, monuments historiques et fouilles) en un corps commun des conservateurs du patrimoine. D'apres certaines informations, tout ou partie des conservateurs de bibliotheques, selon qu'ils exercent dans des bibliotheques d'universite, de lecture publique ou de grands etablissements, seraient exclus du champ de la reforme, ce qui aboutirait a la scission d'un corps qui doit rester unique. Or la commission Hourticq en 1969 avait conclu a la necessaire parite entre les differents corps de la conservation (musees, archives, bibliotheques) parite respectee de 1969 a 1986. Il lui demande si le ministere de l'education nationale, administration de tutelle unique des conservateurs de bibliotheques affectes dans differents ministeres, a l'intention de faire une proposition concernant le statut de ces personnels alors qu'ils justifient exactement du meme niveau de formation, de competence et de responsabilite que leurs collegues de la culture.