Question écrite n° 15668 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- Socialiste

M Pierre Garmendia attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des chefs d'etablissement des lycees et colleges et leurs adjoints. Ces personnels, ayant obtenu au mois d'avril 1988 un statut applicable le 1er septembre 1988, remarquent qu'a ce jour l'application de ce statut n'est pas parfaite. Il lui demande donc ce qu'il est possible de faire pour ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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