Huiles
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les pertes subies par les entreprises de ramassage d'huiles usagees,qui se montent a 11,5 millions de francs pour le premier trimestre 1989. Elle lui demande s'il entend etudier une majoration de la taxe parafiscale, dont le produit permettrait d'effacer les pertes enregistrees.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989