Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des batiments de France. Recrutes apres cinq annees d'etudes superieures, deux annees d'experience professionnelle minimum et deux annees de specialisation, ils ont un salaire insuffisant, d'ou des difficultes de recrutement. M le ministre Maurice Faure, le 26 novembre 1988, avait annonce l'alignement des primes et indemnites sur celles des fonctionnaires de l'equipement. Il lui demande donc s'il a l'intention de maintenir une prime egale a 5 p 100 du traitement brut de l'indice le plus eleve du grade ou si, comme il est souhaitable, il attribuera plutot une prime superieure a 18 p 100 du traitement, ce qui ne serait que tenir les engagements de son predecesseur.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989