Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'interet qui s'attacherait a ce que soit revalorisee la profession des architectes des Batiments de France. Il semble, en effet, que les traitements alloues au personnel de cet organisme sont relativement faibles en l'etat. La transformation de l'indemnite forfaitaire qu'ils touchent actuellement en une prime s'elevant environ a 18 p 100 du traitement le plus eleve en grade pour tous les architectes des Batiments de France constituterait, sans doute, une solution. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre a cet egard.
Auteur : M. P�ricard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989