Question écrite n° 15684 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des Batiments de France. Recrutes apres au moins sept annees d'etudes superieures et deux annees d'experience professionnelle, ces derniers souhaitent beneficier d'un niveau de primes comparable a celui des autres cadres techniques de l'equipement. Des engagements en ce sens avaient ete pris par son predecesseur en novembre 1988 lors du congres du syndicat des architectes des Batiments de France. Il souhaite donc connaitre ses intentions a leur egard.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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