Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République
M Daniel Goulet appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le mecontentement des architectes des batiments de France. Ils regrettent vivement que le montant prevu pour leurs primes (en remplacement des indemnites forfaitaires) soit sans rapport avec l'engagement public pris par votre predecesseur, en date du 25 novembre 1988. En effet, ils sollicitent une prime s'elevant au moins a 18 p 100 du traitement le plus eleve du grade pour tous les architectes des batiments de France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur cette revendication.
Auteur : M. Goulet Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989