Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des batiments de France. Leur traitement s'echelonne entre 7 000 et 14 000 francs mensuels auxquels s'ajoute une indemnite forfaitaire moyenne pour travaux supplementaires de 600 francs par mois. Il semble qu'un engagement du Gouvernement ait ete pris en novembre 1988 concernant un relevement des primes mais qu'il n'ait pas ete suivi d'effet. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage pour relever ses primes a un niveau comparable a celui dont beneficient les autres cadres techniques de l'equipement.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989