Question écrite n° 15694 :
Police municipale

9e Législature

Question de : M. Masse Marius
- Socialiste

M Marius Masse attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les revendications de la federation nationale de la police municipale. Cette organisation professionnelle, largement representative des agents de police municipale, souhaiterait etre associee par les pouvoirs publics a l'elaboration des textes se rapportant a cette profession. Or, bien qu'elle ait apporte sa contribution dans la perspective d'une reforme, ses dirigeants n'ont pu obtenir, depuis mai 1988, d'etre recus par le ministre de l'interieur ou un membre de son cabinet. Il lui demande dans quelle mesure il envisage de donner satisfaction au desir de collaboration et de concertation manifeste par la federation nationale de la police municipale.

Données clés

Auteur : M. Masse Marius

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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