Question de : M. Dollo Yves
- Socialiste

M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur les inquietudes suscitees vis-a-vis de la perennite des moyens financiers dont disposerait l'ANAH dans les annees a venir. L'ANAH contribue a financer la rehabilitation du parc ancien dans le cadre de programmes groupes pluriannuels (OPAH et PIG) ou bien a travers des subventions directement accordees aux proprietaires qui realisent des travaux assurant ainsi aux bailleurs assujettis a la taxe la contrepartie normale de leur contribution. Actuellement plus d'un million et demi de logements attendent l'intervention de l'ANAH La dotation du budget de 1988 (1,9 milliard) a deja fait l'objet de deux rallonges et il est d'ores et deja permis de craindre que les moyens affectes au titre du budget quatre-vingt-neuf ne permettront pas d'assurer les besoins de financement de l'ANAH En effet, les dotations regionales 1989 ont ete fixees en fonction de l'enveloppe constante des consommations de 1988 sans tenir compte des dossiers en sursis a statuer depuis 1988 et des nouvelles OPAH Chaque region devra donc prelever sur le secteur diffus pour financer les nouveaux engagements d'OPAH De plus l'annee 1989 ne verra pas d'OPAH nouvellement engagees puisqu'elles doivent desormais se derouler sur trois annees calendaires. Tous les projets en cours ne pourront demarrer qu'en janvier 1990. Compte-tenu de ces elements, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de repondre aux besoins de financement de l'ANAH.