Question écrite n° 15699 :
Protection

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur les problemes poses par la recherche et l'ethique medicale et scientifique. En effet, la France prend une part active au probleme europeen de recherche. L'etude des methodes substitutives devrait etre obligatoirement inscrite a tous les programmes d'enseignement medicaux et pharmaceutiques. Des credits substantiels seraient affectes aux methodes de substitution, au lieu de continuer a developper et entretenir des elevages et animaleries, signes manifestes d'une science qui est deja consideree comme perimee. Il serait egalement necessaire de decider l'arret immediat des tests de toxicite en cosmetologie, domaine ou les methodes de substitution actuellement existantes sont tout a fait fiables et ou seule la legislation fut un blocage au progres. De plus, le decret no 87-848 du 19 octobre 1987 devrait etre revise dans le sens d'une suppression de toutes les derogations qui permettent des experiences douloureuses, ce qui reste une pratique inhumaine et indigne. Enfin, il serait necessaire qu'une parite, entre les representants, de l'administration et ceux des associations de protection des betes a la commission nationale de l'experimentation animale puisse etre rapidement instituee. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour repondre a ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : recherche et technologie

Ministère répondant : recherche et technologie

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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