Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'importance que revet, en terme de creation d'emplois potentiels, le secteur de l'aide a domicile assuree par les particuliers employeurs. Considerant que cette aide effectuee par des salaries hors de toute structure collective, associative et de tout financement public ou prive merite d'etre encouragee en tant que facteur d'amelioration de la qualite de la vie familiale, il estime indispensable de prendre des mesures correlativement en faveur de la deductibilite fiscale sur les revenus des salaires et charges payes pour ce type d'emploi, comme pour tous les employeurs. Il lui apparait que cette disposition serait la seule a permettre la suppression du travail au noir, et d'assurer une transparence fiscale ainsi qu'une meilleure protection sociale dans un metier revalorise par l'accroissement des responsabilites. Compte tenu de ces elements, il le remercie de lui indiquer si le Gouvernement compte prendre prochainement des mesures allant dans ce sens.