Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que des citoyens francais residant en Afrique du Sud accomplissent leur service militaire dans ce pays pour obtenir la double nationalite francaise et sud-africaine. En aucun cas la France ne devrait tolerer que ses ressortissants participent ainsi a la defense du regime de l'apartheid. Il s'etait adresse a M le ministre de la defense en ce sens, demandant meme que Paris doive le leur interdire, sous peine de perdre la nationalite francaise. Cette question a ete transmise a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres. La reponse, parue au Journal officiel du 19 juin dernier, ne le satisfait pas. En effet, elle ne correspond pas a la question posee. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour dechoir de la nationalite francaise les personnes qui, pour obtenir la double nationalite, participent a la defense du regime de l'apartheid.