Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation financiere preoccupante de l'ANAH, due a l'insuffisance des dotations regionales de 1989. L'ANAH contribue a financer la rehabilitation du parc immobilier ancien dans le cadre des programmes groupes pluriannuels ou grace aux subventions directement accordees aux proprietaires qui realisent des travaux. Plusieurs millions de menages modestes beneficient de cette aide. Or les contraintes budgetaires n'ont pas permis d'affecter des moyens financiers suffisants pour 1989. Les dotations regionales ont ete fixees en fonction de l'enveloppe contrainte des consommations de 1988 sans tenir compte des dossiers en attente et des nouvelles OPAH La region Bretagne, et le Finistere en particulier, souffrira d'une grande insuffisance de financement pour 1989, estimee a environ 40 p 100. Il lui demande quelles mesures d'urgence il envisage de prendre afin que les programmes envisages, et qui sont necessaires, ne soient pas differes ou annules faute de financement, et cela afin que le secteur du batiment ne subisse pas des pertes importantes dans les annees a venir.