Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur l'aide de l'Etat a la presse. Ainsi l'administration des postes et des telecommunications rembourse 50 p 100 des depenses telephoniques des quotidiens. Cette reglementation a ete mise en place par le decret no 52-1033 du 6 septembre 1952 pris en application de l'article 3 de la loi no 51-633 du 25 mai 1951. Le decret no 77-1221 du 8 novembre 1977 a etendu les dispositions des articles R 15 a R 20 du code des P et T aux depenses relatives a la transmission par fac-similes. Mais c'est l'anomalie, les hebdomadaires d'information n'ont toujours pas ete admis a beneficier de ces mesures. Ceci est particulierement discriminant, pour trois raisons : 1o pour la presse hebdomadaire regionale d'information, le telephone est un outil de travail de premiere necessite. Les rythmes de fabrication etant tres rapides, sur des cycles tres courts, les transmissions telephoniques sont utilisees avec intensite soit entre les differents correspondants et la redaction, soit avec l'imprimerie ; 2o au regard des aides de l'Etat, les hebdomadaires d'information ont comme les quotidiens le statut des journaux d'opinion, puisqu'ils sont consideres comme assimiles. C'est-a-dire qu'on leur a reconnu sur tous les plans - sauf celui du telephone - le caractere de journaux qui participent au debat d'idees et, dans les domaines fiscaux et postaux notamment, ils beneficient des memes aides publiques que les quotidiens ; 2o les hebdos regionaux d'information participent au pluralisme, au dialogue et a la communication dans les regions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures precises il compte prendre dans le domaine de l'exoneration des transmissions telephoniques, afin d'aider ces journaux a accomplir leur mission.