Elections municipales
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur quel a ete le nombre de recours enregistres par les tribunaux administratifs pour contester les elections municipales qui se sont deroulees en mars dernier. Il lui demande quel a ete le nombre des annulations de scrutin prononcees en premiere instance ainsi que le nombre des inversions de resultats.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989