Zaire
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la convention signee le 5 octobre 1972 par le Gouvernement francais et le Gouvernement de la Republique du Zaire sur la protection des investissements (decret no 75-858 du 8 septembre 1975). Il semblerait que le non-respect de cette convention oblige les Francais travaillant dans ce pays a deposer regulierement des plaintes aupres du consulat pour enlevement de biens et incarcerations arbitraires avec violences. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire respecter cette convention, afin de proteger et garantir l'interet des Francais au Zaire.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989