Question écrite n° 15759 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Spiller Christian
- Non-Inscrit

M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la situation des personnes qui, ayant perdu leur emploi dans une region ou ils etaient proprietaires de leur logement en ont retrouve un dans une autre region, mais se heurtent a des difficultes de regroupement familial, dans la mesure ou ils ne parviennent pas a vendre, ni meme a louer leur habitation situee souvent dans une zone particulierement touchee par la crise economique. Pour apporter une solution a un probleme qui fait gravement obstacle a la mobilite geographique des travailleurs qu'impose le contexte social actuel, il lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun d'envisager des formules appropriees prenant la forme, par exemple, d'apports a titre onereux a des organismes publics.

Données clés

Auteur : M. Spiller Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 17 juillet 1989

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