Question écrite n° 15760 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences pour les professionnels du batiment de la poursuite de la greve dans les differents services des impots du Tresor, en particulier dans les departements des Bouches-du-Rhone et des Alpes-Maritimes. Les entreprises de ce secteur, qui ont ete informees de ces arrets de travail, sont en effet, inquietes des repercussions que cela pourrait avoir sur les paiements des travaux effectues en matiere de marches publics, du blocage des cheques et de la non-transmission de documents. Aussi, il lui demande si ces mouvements de greve auront des consequences sur la bonne marche des entreprises et s'il envisage de prendre des mesures pour remedier a cette situation qui semble se generaliser.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 juillet 1989

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