Question écrite n° 15761 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme des radiations des listes electorales. Afin d'assurer aux maires une tenue reguliere de leurs listes electorales, il est indispensable que la mise a jour desdites listes soit faite dans les meilleurs delais. Or, il apparait frequemment que les operations de radiations sur les listes des communes, effectuees suite a une notification de l'INSEE adressee au maire, s'exercent avec un certain retard. Il semble, en effet, que les services de l'INSEE traitent leurs fichiers avec un retard important, ce qui a terme est un fait prejudiciable pour le bon deroulement des operations electorales. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagees afin de remedier a de tels problemes.

Données clés

Auteur : M. Lequiller Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 juillet 1989

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