Taxes foncieres
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui preciser les suites qu'il envisage de reserver aux propositions de la Federation nationale de la propriete agricole reunie le 3 juin 1989 a Strasbourg, notamment a l'egard de l'allegement de la fiscalite fonciere jugee particulierement lourde en comparaison de celle des autres pays de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989