Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la defense sur la disparite de traitement operee entre les titulaires d'invalidite consecutive a un conflit quant a l'attribution du « titre de guerre ». En effet, si l'invalidite par blessures de guerre du fait direct de l'ennemi, l'invalidite par blessures de guerre du fait indirect de l'ennemi, l'invalidite par maladie provoquee du fait de la guerre sont reconnues comme des invalidites de guerre a part entiere et ouvrent droit aux memes prestations : soins gratuits, pensions et avantages divers etc, en revanche, seules les premieres se voient attribuer le « titre de guerre » qui permet a un combattant d'acceder plus facilement aux decorations. On notera, par ailleurs, que l'invalidite par maladie ne donne pas droit au « titre de guerre », sauf si elle a ete contractee en deportation. Il lui demande donc, dans un souci de justice et d'equite, d'oeuvrer pour que tous les invalides de guerre, quelle que soit la cause de leur invalidite, du moment qu'elle est le fait de la guerre, obtiennent le « titre de guerre ».