Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires ayant pris part a des operations de guerre ou de maintien de l'ordre menees par la France sur les theatres d'operations exterieures : Liban, Tchad, Madagascar, Mauritanie et Zaire. En effet, ces jeunes combattants en missions exterieures n'ont pas la qualite de combattant, ce qui cree aux blesses des difficultes pour obtenir des pensions, genere des inegalites, du fait de l'application du code qui leur est consacre, suivant les grades et les conflits effectues et engendre des problemes dramatiques quant a leur reinsertion dans la vie civile. La proposition de loi no 573 deposee le 31 janvier 1989 tendant a leur donner vocation a la qualite de combattant n'a pas, semble-t-il, souleve un grand mouvement d'adhesion. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur cette question.