Instituteurs
Question de :
M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République
M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le caractere anormal de la situation des instituteurs detaches pour assumer les fonctions d'inspecteurs departementaux stagiaires. En effet, il s'etonne d'apprendre que dans un tel cas et pendant toute la duree de leur stage, ceux-ci perdent a la fois leur droit au logement et leur indemnite-logement pendant que leur salaire est gele. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons d'une situation aussi exorbitante du droit commun.
Auteur : M. Pinte �tienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989